Le ministère de la Justice américain dépose dans l'affaire New York Times contre OpenAI : ce que le texte dit vraiment
D'après Medianama - US govt backs OpenAI's fair use argument in New York Times case et Metir AI - DOJ Backs OpenAI's Fair Use Defense in NYT Copyright Case
Image : générée (Gemini)
Rédigé à partir du média cité; chaque fait est vérifié contre le texte source.
À retenir
- Ce n'est ni un jugement ni une décision. Une déclaration d'intérêt est un dépôt par lequel une agence fédérale, qui n'est pas partie au procès, fait connaître son point de vue. Le tribunal peut l'adopter, la retenir en partie ou l'écarter : sa portée est persuasive, jamais contraignante.
- Le mémoire de vingt pages porte sur l'ENTRAÎNEMENT, et écarte expressément la question des textes que le modèle produit ensuite. Le gouvernement n'affirme donc pas que tout usage d'une oeuvre protégée par une IA serait licite.
- L'argument économique est contre-intuitif : selon le ministère, exiger des licences avantagerait les grands groupes de médias et rendrait la concurrence plus difficile pour les petites entreprises d'IA.
- Le dossier est plus large que le seul New York Times : le juge Sidney Stein supervise un ensemble consolidé de poursuites contre OpenAI et Microsoft, portées aussi par le Daily News, The Intercept et Ziff Davis.
- C'est, selon les sources consultées, la première intervention formelle connue du gouvernement fédéral dans cette vague de poursuites sur l'entraînement des IA.
Pourquoi ça compte
La distinction que ce dépôt trace est celle qui décidera de tout : apprendre à partir d'une oeuvre, et reproduire cette oeuvre, sont deux questions séparées. Le gouvernement se prononce sur la première et laisse la seconde ouverte. C'est aussi ce qui distingue un avis d'un verdict : le tribunal reste entièrement libre, et la partie la plus coûteuse du litige demeure entière.
Chiffre-clé
Au moins 1,5 milliard de dollars américains, pour environ 465 000 oeuvres : le règlement conclu par Anthropic en 2025, dans une affaire où l'entraînement avait pourtant été jugé équitable, mais où la façon d'obtenir les livres était contestée séparément.
Citation
« L'entraînement de modèles d'IA sur du matériel protégé par le droit d'auteur ne viole pas, en lui-même, les lois sur le droit d'auteur. » Mémoire du ministère de la Justice des États-Unis, déposé le 1er septembre 2026 (traduit de l'anglais)
Action concrète
Quand vous lirez qu'« il a été tranché » que les IA peuvent s'entraîner sur du contenu protégé, deux questions suffisent à situer la portée réelle. S'agit-il d'une décision de tribunal ou d'un avis déposé par un tiers? Et porte-t-elle sur l'entraînement, ou sur ce que le modèle produit ensuite? Ici, la réponse est : un avis, et l'entraînement seulement.
Repères datés
- 2023-12 - Le New York Times poursuit OpenAI et Microsoft, alléguant que son journalisme a été copié sans autorisation.
- 2025-01 - Un décret présidentiel américain pose comme politique de « soutenir et renforcer la domination mondiale de l'Amérique en matière d'IA ».
- 2025 - Le juge William Alsup conclut que l'entraînement d'Anthropic sur des livres est transformatif, donc un usage équitable.
- 2026-09-01 - Le ministère de la Justice dépose sa déclaration d'intérêt devant le tribunal fédéral de Manhattan.
D'après un média relais
Sources
- Medianama - US govt backs OpenAI's fair use argument in New York Times case : Publié le 3 septembre 2026 à 07h33 Québec, vérifié par requête réelle (HTTP 200). Porte les citations exactes du mémoire et sa longueur de vingt pages.
- Metir AI - DOJ Backs OpenAI's Fair Use Defense in NYT Copyright Case : Publié le 2 septembre 2026, vérifié par requête réelle (HTTP 200). Explique la nature juridique d'une déclaration d'intérêt et nomme le juge et les autres plaignants.
